Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine <BR>

J.O. 197 du 26 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 25 août 2006 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

NOR : SANH0623407D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 710-17-1 à R. 710-17-9 ;

Vu le décret du 1er août 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques Sans, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, à compter du 1er septembre 2006.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand